J.O. 126 du 1 juin 2005
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Arrêté du 26 mai 2005 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
NOR : EXTW0500025A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au commerce extérieur,
Vu le décret no 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères en date du 21 avril 2005,
Arrêtent :
Article 1
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs des services économiques à l'étranger sont fixées ainsi qu'il suit :
En Amérique :
- Canada ; résidence : Ottawa ;
- Etats-Unis ; résidence : Washington ;
- Brésil ; résidence : Brasilia ;
- Cône Sud (Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay) ; résidence : Buenos Aires ;
- Amérique centrale, andine et Caraïbes (les autres pays d'Amérique) ; résidence : Mexico.
En Europe :
- Irlande et Royaume-Uni ; résidence : Londres ;
- Allemagne, Autriche et Suisse ; résidence : Berlin ;
- Benelux ; résidence : Bruxelles ;
- Pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) ; résidence : Copenhague ;
- Europe centrale et balte (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie) ; résidence : Varsovie ;
- Danube, Balkans (Roumanie, Bulgarie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Serbie-et-Monténégro, Kosovo) ; résidence : Sofia ;
- Espagne et Portugal ; résidence : Madrid ;
- Europe du Sud-Est (Italie, Grèce, Malte, Chypre) ; résidence : Rome ;
- CEI ; résidence : Moscou ;
- Turquie ; résidence : Ankara.
En Afrique :
- Afrique de l'Ouest (Etats de la BCEAO, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Mauritanie, Nigeria, Sierra Leone) ; résidence : Dakar ;
- Afrique centrale (Etats de la BEAC, République démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe) ; résidence : Yaoundé ;
- Afrique de l'Est (Burundi, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Somalie, Soudan, Rwanda, Tanzanie) ; résidence : Nairobi.
- Afrique australe et océan Indien (Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe, Madagascar, île Maurice, les Comores et les Seychelles) ; résidence : Johannesburg.
Au Proche-Orient et au Moyen-Orient :
- Proche-Orient (Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Syrie, Territoires palestiniens) ; résidence : Beyrouth ;
- Moyen-Orient (Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Irak, Iran, Koweït, Oman, Qatar, Yémen) ; résidence : Dubaï.
En Asie et en Océanie :
- Chine (République populaire de Chine, Hong Kong, Taïwan) ; résidence : Pékin ;
- Corée et Japon ; résidence : Tokyo ;
- ASEAN (Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam) ; résidence : Singapour ;
- Asie méridionale (Afghanistan, Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka) ; résidence : Delhi ;
- Océanie (Australie, Nouvelle-Zélande, autres Etats et territoires du Pacifique) ; résidence : Sydney.
La circonscription des trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) n'est pas couverte par un chef des services économiques à l'étranger.Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2005, date à laquelle l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.Article 3
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2005.
Le ministre délégué au commerce extérieur,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton